Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – autoprivas

Société : autoprivas
Adresse : 2 Avenue de Prahines, Bâtiment 3, Porte 0026, 07000 Privas, France
Email : contact@autoprivas.com
Téléphone : 07 83 89 70 42
Site web : https://autoprivas.com
SIRET : 116787118346

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services proposés par autoprivas (ci-après « le Vendeur ») sur le site https://autoprivas.com (ci-après « le Site »).

Les termes utilisés dans les présentes CGV sont définis comme suit :

Site : l’ensemble des pages, contenus et services du site, propriété exclusive de autoprivas.

Produits / Services : tous les articles physiques, accessoires et services proposés à la vente sur le Site, liés à l’univers automobile, incluant les équipements de confort pour véhicules.

Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

Consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à l’article L.121-1 du Code de la consommation.

Commande : tout achat validé par le Client via le Site.

Le Client reconnaît avoir lu et accepté intégralement les présentes CGV avant toute commande. L’acceptation peut être matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.

Article 2 – Objet et application des CGV

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la commande.

Le Site propose la vente d’accessoires et produits de confort pour automobile exclusivement en France. L’accès au Site est libre et gratuit. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV.

Le Client garantit qu’il possède la capacité juridique nécessaire pour conclure la commande. Si le Client est mineur ou sous tutelle, il déclare avoir l’autorisation légale appropriée.

Article 3 – Service client

Le service client est accessible :

Par email : contact@autoprivas.com

Par formulaire : https://autoprivas.com/pages/contact

Par téléphone : 07 83 89 70 42

Le Client devra fournir prénom, nom, numéro de commande et motif de sa demande. Pour les demandes professionnelles, seules les communications par email sont acceptées.

Article 4 – Processus de commande

Les Produits et Services disponibles sont ceux figurant dans le catalogue en ligne. Les images sont non contractuelles.

Le Panier regroupe les articles choisis par le Client. Avant validation, le Client peut modifier son Panier et corriger ses informations. La vente est considérée conclue lorsque le Client :

- Clique sur « Finaliser ma commande »
- Accepte les CGV
- Procède au paiement selon le mode choisi

La date de validation correspond à la réception effective du paiement.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA en vigueur. Les prix peuvent varier, mais le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire, Paypal, Apple Pay, Bancontact, virement bancaire. Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés. Le Site n’a accès à aucune information bancaire.

Article 6 – Livraison

Les frais de livraison sont précisés avant paiement. Les commandes peuvent être expédiées partout en France et à l’international. Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon les transporteurs et cas exceptionnels.

En cas de livraison en main propre, le Client doit vérifier le colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison. Pour les livraisons en boîte aux lettres, le Client doit informer le service client en cas de problème.

Si le colis est retourné au Vendeur, le Client pourra demander un renvoi après paiement des frais postaux éventuels.

Tout retard de livraison supérieur à trente jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client consommateur, sauf cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné en parfait état et sous blister, à l’exception des frais de retour à la charge du Client.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord explicite. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve de son expédition par le Client.

Article 8 – Garantie

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code civil. Le consommateur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les dispositions légales.

La garantie commerciale complémentaire peut être accordée selon les conditions propres au Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de profit, ou dommages liés à l’utilisation des Produits, sauf en cas de vice caché avéré ou non-conformité.

Le Client utilise le Site à ses risques et sous sa responsabilité exclusive.

Article 10 – Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté des parties et imprévisible, empêchant l’exécution des obligations, est considéré comme force majeure. L’exécution des commandes est suspendue pendant la durée de l’événement. Au-delà de 90 jours, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales ou frauduleuses.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, l’amélioration du Site et le marketing, conformément au RGPD et à la loi française sur la protection des données. Elles sont conservées 5 ans maximum.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur ses données via contact@autoprivas.com.

Article 13 – Commentaires et propositions

Tout commentaire ou suggestion envoyé par le Client peut être utilisé librement par la Société, sans obligation de confidentialité ni compensation.

Le Client s’engage à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou contenant des virus.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée nulle, elle n’affecte pas la validité des autres clauses. Les CGV remplacent tout accord antérieur.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client peut recourir à la médiation de la consommation pour résoudre un litige non résolu directement avec la Société. La médiation est gratuite pour le Client.

En cas de litige judiciaire, le tribunal compétent est celui du lieu du siège social de la Société.

Article 16 – Marketing par SMS

En acceptant le marketing SMS, le Client peut recevoir des notifications et offres promotionnelles. Le consentement peut être retiré à tout moment en répondant STOP aux messages ou via le lien de désabonnement fourni.

Les frais éventuels liés à la messagerie sont à la charge du Client.

Politique de confidentialité

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://autoprivas.com/pages/politique-de-confidentitialite pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.